Règlement Intérieur

V2 - Janvier 2025

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION

Article 1 - Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2 - Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par l’organisme, et ce, pour toute la durée de la formation, qu’elle soit réalisée en présentiel ou à distance.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 3 -Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toute anomalie ou incident doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de l’organisme.

Article 4 - Consignes spécifiques

Les consignes d’incendie et les plans d’évacuation sont affichés dans les locaux de formation. En cas d’alerte, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du personnel habilité.

Article 5 - Accidents

Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme, qui effectuera les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.

DISCIPLINE

Article 6 - Règles de conduite

Il est formellement interdit aux stagiaires :

D’entrer ou de demeurer dans les locaux de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ;
D’introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux ;
De fumer ou de vapoter dans les locaux, sauf dans les zones autorisées ;
De perturber le bon déroulement des formations par un comportement inapproprié ;
D’utiliser le matériel de formation à des fins personnelles sans autorisation ;
D’utiliser leur téléphone portable pendant les sessions, sauf autorisation du formateur.

Article 7 - Tenue et comportement

Les stagiaires sont tenus de se présenter en tenue décente et d’adopter un comportement respectueux envers toutes les personnes présentes dans l’organisme de formation.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 8 - Nature des sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, notamment :

Avertissement écrit ;
Blâme ;
Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 9 - Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait été invité à présenter ses explications lors d’un entretien préalable. La sanction est notifiée par écrit et, le cas échéant, communiquée à l’employeur ou à l’organisme financeur.

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 10 - Élection des délégués

Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours, entre la 20e et la 40e heure de formation.

Article 11 - Rôle des délégués

Les délégués représentent les stagiaires auprès de l’organisme de formation et peuvent formuler des suggestions pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires.

DISPOSITIONS FINALES

Article 12 - Publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il est également affiché dans les locaux de l’organisme de formation.